Modèle contrat de travail ouvrier belgique

À la suite d`un certain nombre de modifications à la Loi sur le bien-être des travailleurs, les risques psychosociaux sont maintenant définis plus largement en ce sens qu`un lien avec des actes de violence, d`intimidation ou de harcèlement sexuel n`a pas à être prouvé pour exiger l`action de la Employeur. L`employeur doit également prendre des mesures pour atténuer les possibilités de stress causées par une mauvaise organisation du travail, des conditions de travail ou des relations interpersonnelles sur le plancher de travail. En outre, la Loi prévoit des procédures spécifiques pour les interventions psychologiques et une obligation pour les employeurs de procéder à une évaluation des risques pour le stress lié au travail dans l`entreprise. Un avis doit être donné par écrit et indiquer le début et la durée de la période de préavis. Cette période diffère selon que vous êtes un travailleur manuel ou un travailleur en cols blancs, si l`employé remet son avis (démission) ou si l`employeur donne un préavis (licenciement). Il est possible que l`avis ne soit pas travaillé, auquel cas il est remplacé par un paiement unique, dont le montant équivaut au salaire qui aurait été payé ou reçu pendant cette période. Les contrats de travail qui doivent être écrits sont: les heures supplémentaires sont en principe interdites, bien qu`il existe plusieurs exceptions à cette règle. Lorsque les heures supplémentaires sont autorisées, la rémunération des heures supplémentaires est d`au moins 1,5 fois le taux de rémunération régulier du travailleur et le double de son taux normal si les heures supplémentaires sont accomplies un dimanche ou un jour férié. Les travailleurs ont droit à une rémunération pour dix jours fériés officiels.

Si un jour férié tombe un dimanche ou une journée au cours de laquelle le travailleur ne travaille pas, l`employeur doit accorder un jour en lieu et place. Les périodes d`essai ou les arrangements de probation sont communs en Belgique, mais ne sont valables que s`ils ont été mis par écrit. Le maximum autorisé pour les ouvriers est de deux semaines, tandis que pour les ouvriers de cols blancs il peut être n`importe quoi jusqu`à six (parfois douze) mois. La particularité de la Belgique est que, sous forme écrite, un contrat de travail doit être rédigé en Français, en néerlandais ou en allemand, en fonction de l`emplacement de l`unité d`exploitation de l`employeur. Si l`unité d`exploitation où travaille l`employé est située dans la région flamande, le contrat de travail doit être rédigé en Néerlandais. Si cette unité opérationnelle est en région wallonne, le contrat de travail doit être rédigé en Français et si le lieu est dans la région germanophone, le contrat doit être en allemand. Pour la région bruxelloise, le contrat de travail doit être soit en Français, soit en Néerlandais selon la langue utilisée par l`employé. Comme d`autres formes nous devons certainement mentionner le travail d`étudiant et les employés déjà mentionnés travaillant dans le système de bon de service. Les deux ont des stipulations spécifiques du contrat de travail, qui pourraient être considérées comme non normalisées (voir point suivant). Les employeurs doivent fournir aux employés un bordereau de paie mensuel, détaillant le salaire et toutes les déductions versées à l`égard des cotisations fiscales et de la sécurité sociale. Les cotisations de sécurité sociale des salariés (13,07% du salaire brut) doivent être retenues par l`employeur à la source sur tous les salaires payés ou attribués aux salariés travaillant en Belgique. Ces cotisations, ainsi que les cotisations de sécurité sociale de l`employeur (environ 35% au-dessus du salaire brut), doivent être versées trimestriellement à l`administration de la sécurité sociale.

Les contrats temporaires (autres qu`un contrat permanent) sont régis par la Loi. La règle générale est que les contrats temporaires consécutifs ne sont pas autorisés. Il existe deux exceptions générales: ces employés peuvent être résiliés pour des raisons indépendantes de leur situation particulière.